Ordre du jour :
1°/ Renouvellement CAE/CUI
2°/ Cession d’un délaissé de voirie - Gourdan
3°/ Transfert d’une voie communale au domaine privé de la commune
4°/ Location chambres individuelles meublées
5°/ Adhésion à la compétence "Maîtrise de la demande d’énergie et conseils en énergie partagés"
6°/ Convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités
7°/ Acquisition terrain nouveau giratoire sur RD 820
8°/ Droit de préemption urbain
9°/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
10°/ Échange de parcelles : entrée de Combes
11°/ Acte cession Bellevue - consorts GARNIER
12°/ Décision modificative
13°/ Renouvellement bail d’habitation précaire - logement sis 95 rue du 8 août 1944
14°/ Questions diverses
