ORDRE DU JOUR :
1°/ Convention d’entretien des ouvrages départementaux en agglomération et hors agglomération
2°/ Renouvellement bail appartement (95 rue du 08 août 1944 et 97 rue des bourbons)
3°/ Modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo
4°/ Cessions parcelles avec Annonay Rhône Agglo (pour voirie lieudit la Gode, piste cyclable RD 820, chemin de massas)
5°/ Acquisitions de parcelles - bordure RD 820
6°/ Demande de subvention auprès du SDE07 "Certificats d’Énergies" - Portes de l’école
7°/ Chambre régionale des comptes - Syndicat mixte de l’école départementale de Musique et de Danse
8°/ Création nom de rue et numérotage - lieudit les Fontaines
9°/ Conventions - Participation financière relative au ménage salle des associations
10°/ Avenant au contrat assistance et maintenance aux progiciels de la gamme coloris concernant la mise en conformité au RGPD
11°/ Renforcement AEP - lieudit les Amarics
12°/ Débat orientation du projet PADD du PLUiH
13°/ Questions diverses
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