Conseil Municipale 6 Novembre 2023

ORDRE DU JOUR :
1°/ Décision modificative n°02
2o/ Participation à la taxe d’ordures ménagères
3°/ Modification du taux de la taxe d’aménagement
4°/SACEM - Forfaits spécifiques communes
5°/ Périscolaire – Garderie - Pénalités
6°/ Convention de participation financière des communes de résidence des élèves extérieurs scolarisés dans une école publique d’Annonay
7°/ Cession mitoyenneté d’un mur lieudit Combes
8°/ Cession de parcelles A 2819 et A 2563 - lieudit La Gode
9°/ Cession parcelle pour l’élargissement de la voie communale n°124 « Route du golf
10°/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2022
11°/ Remboursement au Sou des écoles - intervention sur les jeux dangereux
12°/ Transfert à l’EPCI des compétences enseignement musical / santé / action sociale d’intérêt communautaire - Fixation du montant des attribution de compensation au titre des exercices 2023 et suivants
13°/ Demande de subvention dans le cadre de la DETR - Maison pluridisciplinaire
14°/ Demande de subvention dans le cadre de la DETR - Voie douce en lien avec le transport scolaire
15°/ Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche -Voie douce en lien avec le transport scolaire / sécurité RD 820
16°/ Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant
17°/ Classement voie communale
18°/ Report des loyers – Restaurant le Bouchon Gourmand
19°/ Aménagement du haut de Combes
20°/ Questions diverses