ORDRE DU JOUR :
1°/ Changement dénomination nom de la Rue Jean Frachon
2°/ Convention entre l’état et la commune pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission.
3°/ Budget PUP - Décision modificatif
4°/ Décret tertiaire - Demande d’être intégré au marché de groupement de commande
5°/ Demande de subvention au Département - RD 820
6°/ Convention d’attribution d’un fonds de concours au titre du fonds de solidarité entre Annonay Rhône Agglo et la commune - dans le cadre de la compétence eaux pluviales
7°/ Questions diverses
