ORDRE DU JOUR :
1°/ Convention de participation financières des communes de résidence des élèves extérieurs scolarisés dans une école publique d’Annonay
2°/ Transfert à l’EPCI des compétences enseignement musical / santé / action sociale d’intérêt communautaire - Fixation du montant des attributions de compensation au titre des exercices 2023 et suivants.
3°/ Décision modificative n°3
4°/ Création d’un budget « Energie bois >>
5°/ Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
6°/ Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024.
7°/ Révision des loyers du restaurant le Bouchon Gourmand
8°/ Création d’emplois d’agents recenseurs pour le recensement de la population prévue du 18/01/2024 au 17/02/2024
9°/ Acquisition parcelle B 1760 - RD 820
10°/ Acquisition parcelles A 1819 et A 2918 - Combes
11°/ Acquisition terrain - chaufferie bois
12°/ Convention de gestion et d’entretien des zones d’activités entre la commune de Saint-Clair et Annonay Rhône Agglo, et répartition des recettes de fiscalité.
13°/ Questions diverses
