CONTEXTE GENERAL
La commune de Saint Clair souhaite réaliser l’aménagement des secteurs de la Croix du Cros et de Combe Noire situés en extension du quartier urbanisé de Macheloup.
Ces secteurs sont constitués de multiples terrains appartenant à 13 propriétaires différents. Ils sont classés au PLU en zone à urbaniser (AUb).
La Mairie a obtenu trois permis d’aménager dont les périmètres intègrent les différentes propriétés.
La DREAL ne s’oppose pas à l’aménagement. L’INRAP a réalisé des sondages au titre de l’archéologie préventive. Un dossier au titre de la loi sur l’eau pour la gestion des eaux pluviales fait l’objet de cette consultation.
Le financement de l’opération sera assuré par un Projet Urbain Partenarial établi entre la Mairie et les propriétaires.
Le plan topographique et foncier de l’opération pourra être transmis par la Mairie (bornage, emprises objet des cessions, implantations des emprises financières…)
CONTENU DE LA MISSION
Etude hydraulique
Analyse, synthèse et dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour l’ensemble du projet.
Elaboration du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Les travaux sont prévus entre le 15 Septembre et le 30 Octobre 2015.
Les offres doivent être parvenues en Mairie de SAINT-CLAIR le 31 Août à 12 H 00.
