Autorisation d'urbanisme
Déclaration d'Urbanisme
Dépot de Demandes d'Urbanisme ICI !Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat (PLUi-H)
Le PLUI-H a été adopté le 10 Avril 2025. Le présent règlement est applicable à l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo.
Les dispositions générales s’appliquent à toutes les zones du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).
Leur consultation est nécessaire à la bonne instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.