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Traitement des dossiers d’urbanisme

ATTENTION  : en raison d’un changement de logiciel de traitement des dossiers d’urbanisme et d’une migration des données, nous vous informons que le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme - GNAU - permettant le dépôt dématérialisé de vos dossiers, sera fermé définitivement à compter du 23 février 2024.

Le nouveau portail de dépôt, dénommé Guichet Unique, sera quant à lui accessible à partir du 7 mars 2024.

En parallèle, le logiciel d’instruction actuellement utilisé par les communes et le service instructeur du territoire d’Annonay Rhône Agglo, ne sera également plus disponible sur ce même intervalle (du 23 février au 07 mars 2024).

Cela signifie qu’aucun dossier d’urbanisme (papier ou dématérialisé) ne pourra être enregistré par la commune et traité par le service instructeur sur cet intervalle du 23 février au 7 mars 2024.

Nous vous demandons en conséquence, à compter du 23 février prochain , de bien vouloir différer vos dépôts (papier ou dématérialisé) et les reporter exceptionnellement au 7 mars 2024.

Merci de votre compréhension.


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