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Conseil municipal du 30 novembre

Ordre du jour :

1°/ Décisions modificatives

2°/ Tarification salle communale

3°/ Bail 89 rue des Bourbons - local des infirmières

4°/ Convention d’objectifs et de moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

5°/ Convention avec la mairie de Savas

6°/ Commission départemental de coopération intercommunale

7°/ Dénomination chemin quartier de Chazeaux

8°/ Information sur prix et qualité de l’eau potable

9 °/ Transfert de l’exercice de compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au SDE   07

10°/ Questions diverses

Documents joints


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