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Conseil municipal du 28 octobre

Ordre du jour :

1°/ Présentation du rapport d’activité d’Annonay Rhône Agglo

2°/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable 2018.

3°/ Participation à la taxe des ordures ménagères

4°/ Renouvellement et modification du contrat professionnel de location - 14 impasse des Acacias

5°/ Chambre Régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes / Syndicat mixte de l’école départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche

6°/ Convention cession de terrain - parcelle A n°1259 lieudit Peyre à Thoune

7°/ Compromis de vente pour la réalisation d’une voie piétonne et cyclable au sud de la RD 820

8°/ Questions diverses

Documents joints


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