Ordre du jour :
1°/ Déclassement d’un bien immobilier non soumis à une enquête publique : rue des Vignes
2°/ Mise à l’enquête publique du dossier de déclassement de voirie communale chemin de la Combe et chemin de Massas
3°/ Demande de retrait de l’École Musique et Danse
4°/ Redevance d’occupation du domaine public de la part d’ERDF
5°/ Demande de subvention SDE 07 - Enfouissement ligne Rue de la Fontaine
6°/ Demande de subvention Syndicat des eaux - Revêtement voie d’accès au réservoir d’eau
7°/ Convention participation financière réfection d’une partie de la rue de la Fontaine
8°/ Convention participation financière raccordement électrique Pierre Bénite
9°/ Convention financière pour l’aménagement du giratoire RD 820
10°/ Autorisation d’absences accordées au personnel communal
11°/ Convention Intervention musicales en milieu scolaire 2017/2018
12°/ Temps d’Activités Périscolaire
13°/ Assujettissement TVA Bellevue
14°/ Conventions avec Annonay Rhône Agglo - Mise à disposition matériels
15°/ Recensement de la population 2018
16°/ Questions diverses
