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Conseil municipal du 04 septembre

ORDRE DU JOUR :

1°/ Raccordement - extension électrique d’une maison rue des Genêts

2°/ Maintenance éclairage public

3°/ Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, la sujétion, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

4°/ Cession de terrain "rue des Vignes"

5°/ Cession de terrain VAURE

6°/ Maintenance des points d’eau pour la défense extérieure contre l’incendie

7°/ Subvention Région - Giratoire RD 820

8°/ Subvention pour la Foire aux plantes rares auprès du Département et de la Région

9°/ Subvention pour la piste forestière :
demande
maîtrise d’œuvre
répartition reste à charge avec la commune de Savas, gestion intersection

10°/ Garderie école

11°/ Questions diverses

Documents joints

 COMPTE RENDU


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