1°/ Périscolaire - Règlement / Tarifs / Pénalités
2°/ Echange parcelles Suc de Combes - Prise en charge frais de notaire
3°/ Application du droit de préemption - parcelles A 195 - A 1667 - rue de la Fontaine lieudit Combes
4°/ Acquisition parcelles A 142 - A 143 et A 150 - lieudit Combes
5°/ Approbation convention pour l’élargissement de la rue de la Fontaine à Combes
6°/ Actualisation demande de subvention DETR - Aménagement de Combes
7°/ Actualisation demande de subvention Région - Aménagement de Combes
8°/ SDE 07 - Enfouissement Corniche de la Cigale
9°/ Redevances d’occupation du domaine public pour l’électricité et le gaz
10°/ Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du Bonus Relance 2020/2021 - Remplacement chaudière bâtiments communaux
11°/ Exonération taxe foncière bâti
12°/ Questions diverses
