ORDRE DU JOUR :
1°/ Renouvellement bail d’habitation précaire – 95 rue du 08 août 1944
2°/ Vente parcelle A 675 en bordure de la RD 820
3°/ Cession parcelles A 2769 – 2771 – 2773 / Piste forestière Suc de Combes
4°/ Proposition de convention pour le projet de voie verte St Clair – Davézieux le long de la RD 820
5°/ Prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2020 – Transfert des charges – Rapport de
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
6°/ Demande de subvention dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie auprès du SDE 07
pour le changement d’une porte au restaurant le Bouchon Gourmand
7°/ Cession parcelles A1408 – A 1409
8° / Questions diverses
