ORDRE DU JOUR :
1°/Renouvellement ligne de crédit
2°/ Désignation des représentants de la commune de Saint-Clair au comité des partenaires Annonay Rhône Agglo - Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale
3°/ SDE 07 - Convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage - Travaux
enfouissement poste Combes
4°/ Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
5°/ Cession des parcelles A2969 et A 2974, lieudit Combes
6°/ Questions diverses
