ORDRE DU JOUR
1°/ Décision modificative n°01
2°/ Avenant n°03 au contrat de travail à durée indéterminée Madame BOUCHARDON Alexandra
3°/ Contrat de travail à durée déterminée
4°/ Syndicat mixte Conservatoire école de Musique et Danse - Appel décision refus de sortie – Règlement
5°/ Demande de fonds de solidarité – Annonay Rhône Agglo
6°/ Régularisation élargissement voirie « montée des Séquoias »
7°/ Syndicat des eaux Annonay Serrières – Déplacement canalisation d’eau lieudit Combes
8°/ Signature d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Ardèche pour la période 2022-2023
9°/ Questions diverses
