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Conseil municipal du 06 juin

Ordre du jour :

1°/ Déclassement d’un bien immobilier non soumis à une enquête publique : rue des Vignes

2°/ Mise à l’enquête publique du dossier de déclassement de voirie communale chemin de la Combe et chemin de Massas

3°/ Demande de retrait de l’École Musique et Danse

4°/ Redevance d’occupation du domaine public de la part d’ERDF

5°/ Demande de subvention SDE   07 - Enfouissement ligne Rue de la Fontaine

6°/ Demande de subvention Syndicat des eaux - Revêtement voie d’accès au réservoir d’eau

7°/ Convention participation financière réfection d’une partie de la rue de la Fontaine

8°/ Convention participation financière raccordement électrique Pierre Bénite

9°/ Convention financière pour l’aménagement du giratoire RD 820

10°/ Autorisation d’absences accordées au personnel communal

11°/ Convention Intervention musicales en milieu scolaire 2017/2018

12°/ Temps d’Activités Périscolaire

13°/ Assujettissement TVA Bellevue

14°/ Conventions avec Annonay Rhône Agglo - Mise à disposition matériels

15°/ Recensement de la population 2018

16°/ Questions diverses

Documents joints


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