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Conseil municipal du 03 septembre 2018

ORDRE DU JOUR :

1°/ Convention d’entretien des ouvrages départementaux en agglomération et hors agglomération

2°/ Renouvellement bail appartement (95 rue du 08 août 1944 et 97 rue des bourbons)

3°/ Modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo

4°/ Cessions parcelles avec Annonay Rhône Agglo (pour voirie lieudit la Gode, piste cyclable RD 820, chemin de massas)

5°/ Acquisitions de parcelles - bordure RD 820

6°/ Demande de subvention auprès du SDE07 "Certificats d’Énergies" - Portes de l’école

7°/ Chambre régionale des comptes - Syndicat mixte de l’école départementale de Musique et de Danse

8°/ Création nom de rue et numérotage - lieudit les Fontaines

9°/ Conventions - Participation financière relative au ménage salle des associations

10°/ Avenant au contrat assistance et maintenance aux progiciels de la gamme coloris concernant la mise en conformité au RGPD

11°/ Renforcement AEP - lieudit les Amarics

12°/ Débat orientation du projet PADD du PLUiH

13°/ Questions diverses

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PV

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